État des lieux sur le dialogue social dans les TPE

Les très petites entreprises se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives.

Le dialogue social y prend donc tout sons sens.

Sur les thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions de travail, temps de travail), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un des thèmes dans 28 % des TPE employant de 2 à 9 salariés.

Et 74 % des entreprises déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l’un de ces sujets, au cours de la même année.

Les temps et les conditions de travail sont les thèmes qui ont fait l’objet de davantage de concertation collective.

Lorsque le dialogue est rompu, il est essentiel de faire intervenir un tiers extérieur, Neutre, Impartial et Indépendant afin de renouer le dialogue social.

Source(s)
Le dialogue social dans les très petites entreprises / DARES, Desage Guillaume et Rosankis Elodie .- in : Dares indicateurs, n° 62, 02/11/2016, 4p. – En ligne sur le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social